Conditions générales d’utilisation VYBIA. Version de travail importée depuis ton document juridique.
Base de travail
Ce document constitue une base de travail juridique pour le projet VYBIA. Il doit être relu, adapté et validé par un avocat ou juriste avant une mise en production publique.
Éditeur
VYBIA est un projet personnel en cours de développement porté par Boldini Florian, France. Email de contact : à compléter. Le directeur de la publication est Boldini Florian.
Objet
VYBIA est une plateforme sociale permettant aux utilisateurs de synchroniser leurs comptes de services de streaming musical afin de partager leur activité musicale, leurs statistiques d’écoute, playlists et interactions sociales avec d’autres utilisateurs.
Absence d’hébergement musical
VYBIA ne stocke, n’héberge ni ne distribue directement d’œuvres musicales protégées. Les contenus musicaux sont diffusés exclusivement par les plateformes de streaming partenaires via leurs APIs officielles, selon les droits du compte utilisateur.
Compte utilisateur
L’utilisateur doit créer un compte VYBIA afin d’accéder aux fonctionnalités du service. Il est responsable des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Services tiers
VYBIA peut utiliser les APIs officielles de plateformes tierces comme Spotify, Deezer, Apple Music, Tidal ou d’autres services compatibles. L’utilisateur reste soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de chaque service connecté.
Fonctionnalités sociales
Les utilisateurs peuvent créer un profil, publier du contenu, suivre d’autres utilisateurs, commenter, envoyer des messages et partager leur activité musicale. Les contenus illégaux, haineux, violents, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’auteur sont interdits.
Propriété intellectuelle
La plateforme VYBIA, son design, son code, ses éléments graphiques, logos et fonctionnalités sont protégés. Les marques, contenus musicaux, pochettes d’albums et métadonnées restent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs.
Responsabilité
VYBIA agit comme plateforme d’agrégation sociale et d’interconnexion. VYBIA ne peut pas être tenu responsable des interruptions des services tiers, modifications d’APIs partenaires, limitations des plateformes, contenus publiés par les utilisateurs ou pertes de données indépendantes de sa volonté.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Clause plateformes
Spotify est une marque déposée de Spotify AB. VYBIA n’est ni affilié, sponsorisé ou approuvé par Spotify AB ou tout autre service de streaming musical partenaire, sauf mention contraire officielle.